Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21013
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0100893A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 décembre 2001, M. Jean-Paul Paoli, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE d'Ile-de-France), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2001.